[Actualité juridique] Signature d’une convention de financement

Le 4 février 2022, l’Agence Française de Développement (AFD), représentée par son Directeur Général, Monsieur Rémy RIOUX et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), représentée par son Secrétaire Permanent, Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, ont signé une convention de financement à hauteur de 4 000 000 EUR (Quatre millions d’euros). La cérémonie de signature s’est déroulée à la Résidence de l’Ambassadeur de France au Cameroun, sise à Yaoundé,  en présence de ce dernier en la personne de S.E.M. Christophe GUILHOU, et de Madame la Secrétaire générale du Ministère de la Justice, représentant Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun.

Le programme de la remise s’est déroulé comme suit:

• Mot de bienvenue de l’Ambassadeur de France au Cameroun, qui a rappelé l’importance stratégique de l’OHADA pour le développement économique de l’Afrique ;
• Le discours du Directeur Général de l’AFD, qui a souligné la singularité du système d’intégration mis en œuvre par l’organisation communautaires dans 17 pays Africains membres ;
• L’intervention du Secrétaire Permanent de l’OHADA qui, tout en exprimant la gratitude de l’Organisation à l’endroit de la République Française pour son appui diplomatique, a aussi rappelé  l’appui technique et financier dont bénéficie l’OHADA à travers l’AFD et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Cette subvention permettra au Secrétariat Permanent, d’une part, de réaliser un diagnostic organisationnel de ses organes (Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice d’Arbitrage  et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature), et d’autre part, de renforcer les capacités opérationnelles des Commissions Nationales OHADA (CNO), qui constituent des liens incontournables entre l’OHADA et l’ensemble des pays membres.