[Actualité Juridique] Suspension du Directeur Général de l’OAPI

Le 14 octobre 2021, Monsieur Bohoussous LOUKOU a été suspendu de ses fonctions de directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et remplacé par Monsieur Jean-Baptiste Noël WAGO, son Directeur Général Adjoint, qui se chargera pendant la période de suspension de la liquidation des affaires courantes. Cette décision, prise par la présidente du conseil d’administration de l’Organisation, Madame Alimatou Shadiya ASSOUMAN, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Benin a été rendue public, par le biais d’un communiqué de presse  du 15 octobre 2021.

Selon ledit communiqué, la suspension de Monsieur Loukou Bohoussou fait suite au refus de ce dernier de « faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’Organisatio … en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant directement en péril les intérêts de l’Organisation ».

Monsieur LOUKOU qui est installé DG de l’OAPI depuis le 1er août 2017, a contesté sa suspension, parce que selon lui, la décision appliquée de fait lui est parvenue via les réseaux sociaux, sans aucune résolution du Conseil d’administration ni notification officielle.

Par ailleurs, si la suspension d’un directeur général est une mesure conservatoire envisageable dans le cadre du fonctionnement normal d’une entité, il y a lieu de se demander si cette décision relève de la compétence de la présidente du conseil d’administration ou  du conseil d’administration (organe collégial) ?