Articles juridiques
Les articles en droit
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[Article juridique] Droit du sport
II- CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU STATUT DU JOUEUR EN MATIÈRE DE TRANSFERT (TRANSFERT LIBRE, MUTATION TEMPORAIRE OU PRÊT, TRANSFERT DÉFINITIF PAYANT)…
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[Article juridique ] Droit des sociétés
L’adoption de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE le 30 janvier 2014 à Ouagadougou…
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[Article juridique ] Droit des sociétés
Le dirigeant de société est un mandataire social dont la mission est de représenter l’entreprise qu’il dirige dans toutes les…
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[Article juridique] Droit du sport
Il est très récurrent en Afrique notamment en Guinée que des clubs informels, amateurs ou professionnels prétendent être titulaires des…
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[Articles juridiques] Bail à usage professionnel
Le Preneur qui continue d’occuper les locaux loués à l’expiration du contrat de bail contre la volonté du Bailleur à…
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