OHADA
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[Documentation OHADA] Recueil de jurisprudence
LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité de l’ouvrage « Droit des affaires en Afrique – Recueil de jurisprudence 2021 ». Le…
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[Règlementation OHADA] Commissaire aux comptes
En droit OHADA, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour toutes les SARL qui, à la clôture de…
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[Documentation OHADA] Recueil de jurisprudence
LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement,…
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[Publication OHADA] Droits des affaires
L’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ) a le plaisir de vous présenter l’ouvrage intitulé «Défis du droit des affaires…
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[Jurisprudence OHADA] Procédures simplifiées de recouvrement
En vertu de l’article 2 de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE)…
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[Jurisprudence OHADA] Droit des sociétés
Selon l’article 339 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) « Toute assemblée irrégulièrement…
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[Jurisprudence OHADA] Droit des sociétés
La réponse à cette question est apportée par l’article 450 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et du…
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[Jurisprudence OHADA] Droit des sociétés
Selon les dispositions de l’article 338 de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)…
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[Jurisprudence OHADA] Droit des sûretés
Conformément aux dispositions des articles 22 (ancien12) et 14 (ancien 4) de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (AUS)…
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[Publication OHADA] Droits des sociétés commerciales
L’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ) a le plaisir de vous présenter l’ouvrage intitulé « Guide de l’administrateur de société…
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